De nouvelles Dispositions Tarifaires Particulières (DTP) seront créées dans DELTA à compter du 29 octobre 2025 pour encadrer les contrôles officiels sur les végétaux importés depuis les pays tiers. Elles
Une note de la DGDDI précise les modalités de présentation des preuves d’origine préférentielle pour les produits du Sahara occidental, à la suite de la révision de l’accord UE–Maroc. Désormais,
Le règlement (UE) 2025/2153 institue un droit antidumping définitif sur les importations de vis sans tête originaires de Chine, confirmant les mesures provisoires de mars 2025. Les taux de droit
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2146 étend le droit antidumping sur les bicyclettes chinoises aux importations expédiées depuis sept pays tiers. Les taux varient de 0 à 48,5 %, avec remboursement
Déforestation : la Commission propose des mesures pour simplifier la mise en œuvre du règlement EUDR
La Commission européenne présente des mesures ciblées pour assurer la mise en œuvre harmonieuse du règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR), notamment des simplifications pour les petits opérateurs et
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2144 soumet à enregistrement les importations de protéines de pois à haute teneur en protéines originaires de Chine. Cette mesure, prise dans le cadre d’une enquête
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2138 reconnaît plusieurs organismes de contrôle supplémentaires habilités à délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers. Cette mise à jour du règlement (UE) 2021/1378 vise
La Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d’agrumes préparés ou conservés originaires de Chine, à la suite de l’expiration prochaine des mesures en vigueur. L’enquête
La Commission européenne publie la décision d’exécution (UE) 2025/2078, qui introduit quatre nouvelles normes harmonisées pour les vêtements et champs chirurgicaux, les masques à usage médical et les stérilisateurs médicaux.
Droit antidumping définitif sur les importations de patins de chenille en acier originaires de Chine
La Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2025/2081 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de patins de chenille en acier originaires de Chine, et confirmant la perception