La DGDDI a publié en août 2025 une nouvelle version de la notice destinée aux déclarants en douane relative à la liaison GUN entre DELTA et TRACES-NT. Cette mise à
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping visant les importations de protéines de pois originaires de Chine. Le produit concerné est la protéine de pois à forte teneur en protéines
À partir du 1er septembre 2025, de nouvelles exigences sanitaires s’appliqueront à l’importation de cire d’abeille destinée à un usage technique et cosmétique. Les importateurs devront respecter les contrôles aux
Un arrêté du 13 août 2025 fixe les conditions d’agrément permettant aux importateurs et introducteurs d’ouvrages en métaux précieux de faire apposer le poinçon de responsabilité en dehors de leurs
La Commission européenne invite les acteurs de la filière alcool éthylique à un atelier en ligne le 25 septembre 2025. Cet événement portera sur l’application pratique des exemptions de droits
L’OMC a rendu son rapport dans le différend opposant l’Indonésie à l’UE sur les droits compensateurs visant le biodiesel. Le panel conclut que l’UE a enfreint plusieurs dispositions de l’Accord
La Commission européenne et l’administration américaine ont adopté une déclaration conjointe fixant un plafond de 15 % sur la majorité des exportations européennes vers les États-Unis. Des secteurs comme les
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1758 adapte les mesures sanitaires sur les importations de volailles originaires du Royaume-Uni. Après l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, certaines zones voient leurs
La douane confirme la bascule de DELTA IE au 30 septembre 2025. Un point d’étape révèle une légère baisse des dépôts de déclarations due à la période estivale. La version
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