L’UE et le Canada reconnaissent mutuellement leurs programmes OEA et PEP, facilitant ainsi les procédures douanières pour les entreprises certifiées. Cette reconnaissance s’accompagne d’avantages concrets pour les opérateurs certifiés.
La Commission européenne modifie les spécifications techniques utilisées pour l’échange automatique d’informations fiscales entre les États membres, dans le cadre de la directive 2011/16/UE. Cette mise à jour harmonise les
L’Union européenne modifie les règles sanitaires applicables à l’importation et à la mise sur le marché de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine via le règlement 2025/1377, en
La Commission européenne ouvre une enquête sur un éventuel contournement des droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie filetés chinois via les importations d’accessoires non filetés. Ces flux sont désormais
L’UE a adopté un droit antidumping définitif de 23,2 % sur les importations de revêtements de sol en bois multicouches en provenance de Chine, après avoir constaté des pratiques de
L’Union européenne prolonge la suspension de ses contre-mesures douanières sur les produits américains jusqu’au 6 août 2025, en réponse au report par les États-Unis de leurs droits additionnels.
La circulaire du BOD 7589 précise les règles d’application de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional. Elle intègre les dernières modifications législatives, détaille les opérations concernées, y
La Commission européenne confirme par le règlement 2025/1330 l'application de droits antidumping définitifs sur la lysine chinoise. Les taux varient de 47,7 à 58,2 %, et les droits provisoires sont
L’Union européenne enregistre les importations d’acide phosphoreux chinois sous code TARIC 2811 19 80 60 dans le cadre de son enquête antidumping. Cette mesure vise à permettre une perception rétroactive
L’Union européenne déploie ELAN, un nouveau système électronique pour gérer les formalités agricoles non douanières, interconnecté au guichet unique douanier. Le système sera progressivement mis en œuvre jusqu’en 2028.