La DGDDI met en œuvre un nouveau dispositif de procuration pour les secteurs du dédouanement et des produits énergétiques. Il précise les pouvoirs délégables, la possibilité de subdélégation, la portée
À compter du 1er septembre 2025, toute importation de produits énergétiques non Union par voie fluvio-maritime devra obligatoirement être déclarée dans ANTES. Les opérateurs devront déposer les notifications de présentation
L’Union européenne a instauré un droit antidumping provisoire sur les importations de valine originaire de Chine. Ce composé chimique, utilisé dans de nombreux secteurs industriels, est désormais soumis à des
L’Union européenne suspend les mesures de rééquilibrage visant les importations et exportations entre l’UE et les États-Unis. Cette décision, actée par le règlement d’exécution (UE) 2025/1727, fait suite à un
Une décision de la Commission européenne (JOUE 2025/1741) révise les normes harmonisées applicables aux équipements radioélectriques, notamment pour les liaisons vidéo sans fil, les stations terriennes et les dispositifs à
La Commission européenne renforce les mesures sanitaires pour les importations de volailles et produits avicoles en provenance du Royaume-Uni. Suite à l’apparition de nouveaux foyers de grippe aviaire hautement pathogène,
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur les importations d’acide téréphtalique originaire de la Corée du Sud et du Mexique, à la suite d’une plainte déposée par INEOS Aromatics.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1556 fixe le classement tarifaire de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, assurant l’uniformité d’application au sein de l’Union européenne.
L’Union européenne soumet à enregistrement les importations de 1,4-butanédiol originaires de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis, première étape vers l’éventuelle instauration de droits antidumping définitifs.
L’Union européenne établit un droit antidumping définitif sur le papier décor en provenance de Chine. Le règlement 2025/1717 précise les codes NC/TARIC concernés, les caractéristiques du produit, les taux par