Le règlement (UE) 2026/687 établit les modalités d’application des clauses de sauvegarde bilatérales dans l’accord UE-Mercosur afin de protéger les secteurs agricoles sensibles face à une hausse des importations.
Le téléservice PABLO-Indépendant évolue à compter du 31 mars 2026 avec de nouvelles fonctionnalités, notamment la dématérialisation des procédures de secours et l’ajout de nouvelles données obligatoires pour les bordereaux
L’Union européenne actualise son dispositif de surveillance des importations afin de mieux suivre certains flux sensibles. Cette mesure permet d’anticiper les risques économiques et d’ajuster les instruments de politique commerciale.
Le nouveau règlement CIA 2026 modifie en profondeur la gestion des garanties en matière d’accises et de contributions indirectes. Il introduit une compétence partagée entre DGDDI et DGFiP, de nouveaux
L’Union européenne institue un droit antidumping définitif de 122,8 % sur les importations d’acide phosphoreux en provenance de Chine, afin de protéger l’industrie européenne face à des pratiques de dumping
À compter du 20 avril 2026, l’ELO devient obligatoire pour tout passage de la frontière intelligente entre la France et le Royaume-Uni. Ce dispositif centralise les formalités douanières et sécuritaires
Produits contenant du mercure : extension des interdictions d’importation et d’exportation dans l’UE
La Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2026/55 modifiant le règlement (UE) 2017/852 relatif au mercure. Ce texte étend la liste des produits contenant du mercure ajouté dont
La Commission européenne clôt la procédure antidumping visant certains articles en fonte originaires d’Inde et de Turquie. Cette décision, consécutive au retrait de la plainte, met fin à l’enquête sans
La Commission européenne a publié les jours fériés de 2026 durant lesquels aucune allocation de contingents tarifaires ne sera effectuée. Ces dates doivent être anticipées par les importateurs et déclarants
L’Union européenne modifie la liste des animaux, produits d’origine animale, sous-produits animaux et produits composés soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. Le règlement d’exécution (UE) 2026/551 met