Un règlement publié au JOUE 2025/1108 modifie la liste des participants au processus de Kimberley. L’Ouzbékistan y est désormais inclus suite à la plénière de novembre 2024.
Le projet eATA Carnet, initié par la CCI et soutenu par l’OMD, vise à digitaliser l’ensemble du cycle de vie des Carnets ATA, avec une généralisation prévue en 2027.
Des erreurs de saisie dans DELTA T pour les déclarations de transit impliquant un EORI non français entraînent des rejets et des DA OLGA. Suivez les consignes de la douane
L’enquête antidumping sur certains tubes en acier chinois est close et l’enregistrement des importations prend fin, selon la Commission européenne.
Le 26 mai 2025, un arrêté ministériel adapte la liste des matériels de guerre et produits liés à la défense soumis à autorisation préalable, alignant la France sur la directive
L’UE adopte des droits antidumping sur les produits étamés chinois après confirmation d’un dumping préjudiciable à l’industrie européenne. Ces mesures visent à rétablir une concurrence équitable.
Le Conseil de l’UE adopte une position pour simplifier le CBAM, réduire les coûts et les charges pour les importateurs, en particulier les PME.
La douane annonce la prolongation jusqu’au 30 juin 2025 de la disponibilité des services DELTA G et X pour permettre aux opérateurs de finaliser la transition vers DELTA IE –
L’Union européenne met à jour les zones autorisées d’importation de volailles et produits dérivés, suite à l’évolution sanitaire au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni.
📘 Nouveau guide : Le perfectionnement actif, un levier stratégique pour vos opérations douanières Nous avons le plaisir d’annoncer la publication de notre tout nouveau guide intitulé "Le perfectionnement actif".