La Commission européenne révise la liste des pays tiers et organismes habilités à certifier les produits biologiques importés dans l’Union. Mise à jour des autorités reconnues et suppression de l’annexe
Le Conseil de l’UE autorise la Commission à soutenir l’intégration de l’accord sur le commerce électronique dans le droit de l’OMC. Un signal fort en faveur de règles mondiales pour
Face à de nouveaux foyers de grippe aviaire au Canada et aux États-Unis, l’UE adapte ses listes d’importation pour les volailles et produits dérivés. Certaines zones sont suspendues, d’autres réautorisées,
La Commission européenne publie une liste consolidée des règlements de classement alignée sur la nomenclature combinée 2025. Un outil de simplification majeur pour assurer un classement douanier uniforme et réduire
La Section 232 américaine impose des droits spécifiques sur l’acier et l’aluminium. Cet article vous aide à comprendre les règles d’application, les exclusions, le traitement en FTZ ou en TIB,
Depuis avril 2025, les États-Unis imposent de nouvelles surtaxes douanières sur l’aluminium, l’automobile et les importations globales. La douane française alerte les exportateurs et propose des solutions pratiques pour en
Le Tribunal de l’UE rejette le recours de LG Chem et confirme les droits antidumping sur les polymères superabsorbants coréens. Une affaire technique impliquant la méthode des numéros de contrôle
L’OMC engage une refonte ambitieuse de l’accord ATI : ouverture à l’IA, au e-commerce et aux MNT. Trois sessions sont prévues pour élargir la participation, aborder les nouvelles technologies et
L’avocat général de la CJUE estime que, dans certains cas extrêmes, les autorités douanières peuvent utiliser des données statistiques pour établir la valeur en douane, à condition de respecter strictement
Les États-Unis et le Royaume-Uni concluent un accord commercial bilatéral majeur. Droits de douane supprimés sur l’acier et réduits sur les véhicules. Le Royaume-Uni obtient aussi la levée des droits