La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de certains articles en fonte en provenance de l’Inde et de la Turquie. Cette décision fait suite à
Le 20 février 2025, le décret n° 2025-153 a été publié au Journal Officiel, précisant les conditions d’application de l’article 289 A bis du Code général des impôts. Ce texte
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 25 février 2025 renouvelle l’interdiction stricte d'introduction, d'importation et de mise sur le marché français, qu'elle soit gratuite ou payante, de fruits
Le nouveau Bulletin Officiel des Douanes (BOD n°7563) publié le 19 février 2025 par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), apporte des précisions importantes concernant les déclarations
Le 21 février 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/354, modifiant le règlement (UE) 2021/405. Cette mise à jour concerne les listes de pays tiers disposant
Le 19 février 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/325, instaurant des droits antidumping définitifs sur les importations de mélamine originaire de Chine. Cette décision fait
À partir du 1er janvier 2026, la connexion au registre MACF évolue avec la mise en œuvre complète du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Tous les importateurs concernés devront
Avec l’évolution des formalités douanières post-Brexit, la douane européenne met en place l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) pour fluidifier et sécuriser les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni. Afin d’accompagner les opérateurs,
Le 19 février 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/326, imposant l’enregistrement obligatoire des importations de valine originaire de Chine. Cette décision fait suite à une
Le 17 février 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/361, modifiant les conditions d’importation des volailles et produits avicoles en provenance de Bosnie-Herzégovine, du Royaume-Uni et