La Commission européenne a publié un rectificatif au règlement instituant un droit antidumping provisoire sur le chlorure de choline originaire de Chine, précisant la liste des codes NC concernés.
L’Union européenne a adopté de nouvelles mesures phytosanitaires concernant les végétaux destinés à la plantation de Cornus alba et sanguinea en provenance du Royaume-Uni. Publiées au JOUE 2025/1545, ces règles
Les États-Unis suppriment à compter du 29 août 2025 le régime de minimis pour les importations non postales, rendant d’office toutes les marchandises importées d’Asie ou d’Amérique du Nord redevables
La douane reporte la fin de la phase de transition du service ELO, initialement prévue pour septembre 2025. Ce téléservice deviendra obligatoire à l’automne pour tous les échanges RORO entre
L’Union européenne renforce ses sanctions douanières à l’encontre de la Biélorussie. Une nouvelle note administrative détaille les restrictions applicables à plusieurs catégories de produits importés ou exportés, étendant ainsi les
Antidumping sur les aciers inoxydables laminés à froid : modification du nom d’un producteur chinois
La Commission européenne modifie le règlement de 2021 relatif aux droits antidumping sur les aciers inoxydables laminés à froid en raison du changement de nom de Lianzhong Stainless Steel Corporation,
La circulaire BOD 7592 fixe les droits et taxes applicables aux carburants et combustibles dès le 1er août 2025, conformément aux dernières modifications législatives.
L’Union européenne reporte l’application du devoir de diligence sur les batteries au 18 août 2027. Le report vise à permettre aux opérateurs et aux organismes notifiés de se préparer à
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur les fils de polyamide originaires de Chine, visant à vérifier s’il y a dumping et préjudice à l’industrie européenne. Le produit visé
Le Comité "Commerce" a adopté la décision n° 1/2025 mettant à jour plusieurs annexes techniques de l’accord UE–Colombie, Pérou, Équateur, en intégrant les derniers changements tarifaires, mesures sanitaires et règles