Une consultation publique est ouverte du 11 février au 31 mars 2026 concernant le régime du « mandataire à l’international », entré en vigueur le 1er janvier 2025. Ce dispositif
Afin de soutenir la reprise économique après le cyclone Chido, Mayotte bénéficie d’une zone franche globale temporaire. Le dispositif élargit les secteurs éligibles et porte les abattements fiscaux à 100
La douane déploie le 12 février 2026 une nouvelle version de GAMMA2 interconnectée avec DELTA IE pour l’apurement automatisé des DAE export. Cette évolution entraîne une interruption temporaire du téléservice
La Commission européenne modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 afin d’actualiser les zones soumises à restrictions sanitaires concernant les importations de volailles en provenance du Canada,
Dans le cadre d’une procédure antidumping en cours, la Commission européenne soumet à enregistrement les importations de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de Chine. Cette mesure vise à permettre
La Commission européenne accepte l’engagement proposé par Volkswagen (Anhui) concernant l’exportation vers l’UE du véhicule électrique CUPRA Tavascan. Cet engagement, fondé sur un contingent annuel et un prix minimal à
La douane déploie le 12 février 2026 une nouvelle version de GAMMA dédiée aux produits soumis à accises. Cette évolution introduit un chaînage avec DELTA IE – Volet Export permettant
La Commission européenne décide de soumettre à enregistrement les importations de papiers thermosensibles légers originaires de Chine dans le cadre d’une procédure antisubventions en cours. Cette mesure vise à permettre
La douane française annonce le report de la bascule définitive vers DELTA IE – Volet Export et SDS. La période de transition est prolongée afin de garantir la stabilité du
La Commission européenne publie une décision mettant à jour les normes harmonisées applicables à plusieurs catégories d’appareils de chauffage. Trois normes existantes sont révisées et une nouvelle norme est adoptée