Le 6 janvier 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/6, visant à interdire l’introduction de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dans
La Commission européenne a publié une nouvelle version de la table de corrélation entre les codes BDU (Base de Données Unique) et TARIC, effective à compter du 1er janvier 2025.
Le 31 décembre 2024, une circulaire ministérielle a officialisé la mise à jour des tarifs des accises applicables aux alcools et boissons alcooliques à partir du 1er janvier 2025. Ces
Le 31 décembre 2024, le gouvernement français a publié le décret n° 2024-1273, introduisant des modifications au décret de 1999 sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ces
Sante, Bonheur & prospérité pour vous et votre famille !
Le 31 décembre 2024, l’Union européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/3199, introduisant des modifications majeures au règlement (UE) n° 649/2012, qui régit les exportations et importations de produits
Le règlement (UE) 2024/3190, adopté le 19 décembre 2024 par la Commission européenne, introduit des règles strictes concernant l'utilisation du bisphénol A (BPA) et d'autres bisphénols dans les matériaux et
Le 1er janvier 2025, l’accord de partenariat stratégique (APS) entre l’Union européenne (UE), ses États membres, et le Japon entrera officiellement en vigueur. Cet accord, signé à Tokyo le 17
Le 31 décembre 2024, le règlement d'exécution (UE) 2024/3210 entrera en vigueur, établissant les modalités de fonctionnement du registre électronique MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières). Ce registre est un
Le 30 décembre 2024, la Commission européenne a publié une communication relative à l'application des règles de cumul diagonal d'origine entre les parties contractantes de la Convention régionale paneuro-méditerranéenne (PEM).