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Le 27 septembre 2024, la Commission européenne a publié un avis important relatif à l'établissement des listes de contrôle nationales au titre de l'article 9, paragraphe 4, du règlement (UE)
Le 20 septembre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant le déploiement de DELTA IE, volet import, et la mise
Le Règlement délégué (UE) 2024/2104, adopté le 27 juin 2024, introduit de nouvelles règles pour les autorités douanières de l'Union européenne concernant la notification d'arrivée de certains biens entrant dans
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Le 9 Septembre 2024, la Commission européenne a publié le Rapport Annuel de Progrès 2023 sur le Code des Douanes de l'Union (CDU). Ce cinquième rapport détaille les avancées dans
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2584 de la Commission, adopté le 25 septembre 2024, introduit des modifications au règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2473 de la Commission, publié le 19 septembre 2024, fixe les modalités d’application du règlement (UE) 2024/573 en ce qui concerne l’enregistrement des entreprises sur le