Le nouveau Bulletin Officiel des Douanes (BOD n°7563) publié le 19 février 2025 par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), apporte des précisions importantes concernant les déclarations douanières via DELTA IE pour les importations. Ce guide pratique vise à faciliter la transition vers une dématérialisation totale des déclarations douanières conformément au Code des Douanes de l'Union (CDU).
Les principaux changements du BOD n°7563
Structuration des données déclaratives
Le BOD n°7563 détaille explicitement les éléments de données à remplir selon trois niveaux spécifiques :
- Niveau D (Général) :
- Identification
- Type de déclaration
- Langue
- Importateur et déclarant
- Bureau de déclaration et de présentation
- Niveau GS (Commun aux articles) :
- Nature de la transaction
- Devise de facturation
- Pays d’expédition
- Localisation des marchandises
- Niveau SI (Spécifique aux articles) :
- Valeur statistique
- Régime douanier sollicité
- Origine des marchandises
- Désignation et conditionnement des marchandises
Chaque catégorie de données est clairement définie comme obligatoire, optionnelle, ou à ne pas remplir, pour éviter les blocages lors des opérations de dédouanement.
Compatibilité et maintien des anciens systèmes
Le BOD n°6705 du 21 mars 2007 relatif au Document Administratif Unique (DAU) continue de s'appliquer pour les systèmes DELTA G, DELTA XI et DELTA XE jusqu’à leur suppression définitive, dont la date n’est toujours pas précisée par la douane.
📅 Dates clés à retenir :
- 26 novembre 2024 : Mise en opération du service DELTA IE volet import.
- 19 février 2025 : Publication du BOD n°7563 détaillant les nouvelles obligations déclaratives.
- Date non annoncée : Suppression complète des systèmes DELTA G, XI, et XE.
Conclusion
Le BOD n°7563 constitue un document essentiel pour maîtriser les nouvelles procédures douanières en vigueur avec DELTA IE. Les opérateurs économiques doivent rapidement s’approprier ces informations pour assurer leur conformité et éviter tout risque de retard ou blocage douanier.