Accords commerciaux et préférentiels
Le 14 mai 2024, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2024/1392, qui prolonge les mesures de libéralisation temporaire des échanges commerciaux avec l'Ukraine pour une
Le 14 mai 2024, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1501, qui prolonge les mesures de libéralisation des échanges avec la République de Moldavie pour une année supplémentaire,
Introduction Le 1er mai 2024 a marqué l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande, un jalon significatif dans les relations commerciales entre ces
Le 1er mai 2024 marquera une étape importante dans les relations commerciales entre l'Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande avec l'entrée en vigueur de leur accord de libre-échange (ALE). Signé
Le 27 novembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (UE) 2024/244, marquant la conclusion officielle de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande.
La Commission européenne a récemment publié des communications importantes concernant l'application des règles d'origine préférentielles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Ces règles, qui permettent le cumul diagonal des origines, sont
Le 16 janvier 2024, le Comité "Commerce" a adopté la décision n°2/2024, modifiant l'annexe II du protocole 1 de l'accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne (UE) et la République
En janvier 2024, deux développements majeurs vont impacter le commerce international, en particulier pour les entreprises européennes exportant vers le Royaume-Uni et la Suisse. Ces changements concernent d'une part, la
Le 18 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2882, suspendant les mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis. Cette décision marque une
La Commission européenne a récemment publié une communication essentielle concernant l'application des règles d'origine transitoires dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Ces règles permettent aux entreprises de bénéficier de préférences tarifaires
