Le 27 septembre 2023, le comité mixte, institué par l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne (UE) et le Japon, a adopté la décision n° 1/2023. Cette décision, entrée en
Le 19 septembre 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/1810, autorisant le Cambodge à appliquer un cumul étendu d'origine avec le Viêt Nam pour la production de
À partir du 1er juin 2023, les États de l'Union douanière d'Afrique australe (UDAA) ont été autorisés à appliquer un régime de cumul d'origine dans le cadre de l'Accord de
Le 31 juillet 2023, l’Union européenne (UE) et les Philippines ont annoncé leur intention de relancer les négociations en vue d'un accord de libre-échange (ALE) ambitieux et moderne. Cette initiative
Le 20 juillet 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (UE) 2023/2861, autorisant la signature et l'application provisoire d'un nouvel accord de partenariat entre l'Union européenne (UE)
Le 20 juillet 2023, l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1524, qui introduit des mesures de libéralisation temporaire des échanges commerciaux avec la République de Moldavie. Ce règlement, en
Les récentes publications de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) apportent des changements significatifs pour les importateurs européens, en particulier concernant les produits originaires de la Chine,
À compter du 20 août 2023, les produits originaires du Ghana importés dans l'Union européenne devront se conformer à de nouvelles exigences en matière de preuves d'origine pour bénéficier du
Le 9 juillet 2023, l'Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande ont signé un accord de libre-échange (ALE) historique. Cet accord, résultat de négociations entamées en 2018, est conçu pour stimuler
Le 6 décembre 2021, une décision cruciale a été prise par le Conseil de stabilisation et d’association UE-Serbie, portant sur la modification de l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) entre