Un rectificatif à la décision n° 1/2023 du conseil d’association UE-Amérique centrale a été publié le 19 novembre 2024. Ce document modifie des éléments de l'appendice 2 et de l'appendice
Afin de faciliter la mise en conformité des entreprises avec la loi européenne visant à garantir que les produits vendus dans l’UE ne proviennent pas de terres déboisées, la Commission
Le 30 octobre 2024, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2024/2767 visant à établir les valeurs de référence pour la mise sur le marché des hydrofluorocarbones (HFC)
Le règlement d'exécution (UE) 2024/2882, publié le 11 novembre 2024 par la Commission européenne, introduit des modifications aux annexes du règlement (UE) 2021/404 pour restreindre les importations de volailles et
Le règlement d’exécution (UE) 2024/2852, adopté par la Commission européenne le 11 novembre 2024, introduit une dérogation aux restrictions phytosanitaires en vigueur pour permettre l'importation de végétaux spécifiques (Chamaecyparis, Juniperus,
Le 22 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/2729, qui autorise une exemption temporaire concernant l'utilisation de gaz à effet de serre fluorés dans certains
Le 21 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/2744, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement concerne la
Un des principaux changements apportés par cette nouvelle réglementation est l'interdiction de l'utilisation des amalgames dentaires pour tous les patients de l'Union européenne, sauf pour ceux présentant des besoins médicaux
Le 11 octobre 2024, la Commission européenne a adopté la Recommandation (UE) 2024/2659, visant à renforcer les orientations pour l'exportation des biens de cybersurveillance, conformément à l'article 5 du règlement
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2673 institue un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en fibres de verre originaires de Chine. Ce règlement fait suite à une enquête antidumping










