Le 21 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante à l'attention des opérateurs économiques agréés (OEA) de type C et F
Le 21 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1748, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1378. Ce nouveau règlement concerne la reconnaissance de certains organismes de
Le 18 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1726, réintroduisant un contingent tarifaire pour les importations d'avoine en provenance d'Ukraine. Cette décision fait suite à l'activation
Le règlement européen sur la déforestation, récemment entré en vigueur, vise à lutter contre la déforestation mondiale en régulant les importations de produits liés à la déforestation dans l'Union européenne.
Le 14 juin 2024, le décret n° 2024-546 a été publié, introduisant des modifications significatives au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SEQE) de l'Union
Le 13 juin 2024, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2024/1849, apportant des modifications significatives au règlement (UE) 2017/852 relatif au mercure.
À compter du 19 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en œuvre une nouvelle liaison entre le Guichet Unique National du dédouanement (GUN) et
Le dioxyde de titane, un composé chimique essentiel pour de nombreuses industries, est au centre d'une nouvelle enquête antidumping menée par la Commission européenne. À la suite d'une plainte déposée
Le 6 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié un avis crucial destiné aux importateurs de certains produits agricoles et industriels. Cet avis informe
Le 31 mai 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1513, rectifiant un précédent règlement de 2022 concernant les droits antidumping sur les importations de certains éléments