Le 30 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1652, apportant des modifications importantes à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, relatif à la
Le 17 mai 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1333, qui modifie et rectifie l'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2020/2235. Ce règlement concerne les modèles
Le 17 mai 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1453, qui modifie les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 concernant l'importation de volailles
À partir du 21 mai 2024, la liaison GUN-RCE (Guichet Unique National - Référentiel Commun des Échanges) intègre les certificats AGRIM délivrés par FranceAgriMer, marquant une étape importante dans la
Le 10 mai 2023, une note importante à destination des opérateurs a été publiée, précisant les modalités de circulation et de déclaration des emballages portant des marques indélébiles et inamovibles,
Le 6 mai 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1288, accordant à Cabo Verde une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielles pour certaines exportations de produits
Le 3 mai 2024, la Commission européenne a publié une communication concernant l'application de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, ou des protocoles relatifs aux règles d'origine
À partir du 1er mai 2024, l'Union européenne a supprimé les droits de douane additionnels précédemment appliqués à certaines importations de produits originaires des États-Unis. Cette décision, publiée dans le
Le 30 avril 2024, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant la mise à jour des modalités de fonctionnement du bureau
Le 24 avril 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1236, qui modifie le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs