Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1777, instaurant une surveillance a posteriori sur les importations d'éthanol renouvelable destiné à être utilisé comme carburant
Le 11 septembre 2023, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié un arrêté important précisant les compétences des comptables publics de la
Le 7 septembre 2023, la Commission européenne a publié un avis informant les parties prenantes de l'expiration prochaine des mesures antidumping appliquées aux importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de
En septembre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une mise à jour du mémo sur la mise en œuvre du dispositif de lutte contre
Le 7 septembre 2023, la Commission européenne a publié un avis modifiant l'avis d'ouverture initial d'une procédure antidumping concernant les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République
Le 18 août 2023, de nouvelles dispositions fiscales relatives aux produits énergétiques sont entrées en vigueur en France, modifiant les droits et taxes applicables à ces produits. Ces modifications sont
En septembre 2023, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une mise à jour des procédures relatives au remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation
Le 1er septembre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a émis une note à destination des opérateurs économiques, rappelant les exigences en matière de qualité des
Le 29 août 2023, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel de la République française, apportant des modifications significatives au classement de certaines armes et munitions en France.
Le 25 août 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1664, modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette mise à jour