Un règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne officialise le changement de nom d’un producteur exportateur indien de carreaux en céramique soumis à des droits antidumping. Cette décision précise
La douane française publie une note aux opérateurs rappelant les règles strictes de remplissage de la case 31 du certificat d’inspection biologique (COI). Cette précision vise à corriger les erreurs
La Commission européenne publie une nouvelle norme harmonisée relative au matériel de soudage. La norme EN 14717 entre en vigueur le 27 janvier 2026 et permet de démontrer la conformité
La Commission européenne modifie les limites maximales de résidus applicables à plusieurs substances actives présentes dans les denrées alimentaires. Ces ajustements, publiés au JOUE 2026/140 et 2026/147, impactent directement les
L’Organisation mondiale des douanes a validé les amendements du Système harmonisé 2028, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2028. Cette nouvelle édition introduit près de 300 séries de modifications
La Commission européenne publie deux règlements modifiant le cadre informatique de gestion des accises afin d’intégrer les mouvements export hors UE et les mouvements en droits acquittés entre États membres.
La Commission européenne adopte une nouvelle norme harmonisée applicable aux grues off-shore pour usage général. La norme EN 13852-1:2025 remplace la version de 2013 afin de renforcer les exigences en
L’UE modifie les zones autorisées à l’importation de volailles et produits avicoles depuis le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis après de nouveaux foyers d’IAHP et la maîtrise d’autres zones.
La Commission européenne confirme l’intégration des régimes de protection adoptés par l’OCDE le 5 janvier 2026 dans le cadre de la directive Pilier Deux. Ces mécanismes permettent, sous conditions, de
À compter du 1er janvier 2026, la représentation à la TVA des assujettis non établis en France est profondément réformée. La douane met fin à la représentation fiscale ponctuelle et