Le 14 juin 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2023/1321, modifiant les dispositions relatives à l'application des contingents tarifaires sur certains
Le 13 juin 2023, une note d'information a été publiée pour avertir les opérateurs économiques d'une nouvelle mesure concernant la gestion des numéros EORI (Economic Operators Registration and Identification). Désormais,
Le 13 juin 2023, une note importante a été publiée à l'attention des opérateurs économiques, détaillant plusieurs modifications et recommandations relatives aux procédures douanières et fiscales. Cette note, identifiée sous
À partir du 1er juillet 2023 pour les Seychelles et du 20 août 2023 pour le Ghana, ces deux pays passeront officiellement au système REX (Registered Exporter System) pour l'émission
Le 12 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1153, modifiant l'annexe IV du règlement (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement autorise l'importation de chevaux enregistrés en
Le 8 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1125, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette mise à jour concerne
Le 6 juin 2023, la Commission européenne a publié un avis concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine.
Le 5 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1100, qui introduit de nouvelles mesures préventives concernant l’importation de certains produits agricoles en provenance d’Ukraine. Cette décision,
Le 5 juin 2023, un nouvel arrêté portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France a été publié, à l'exclusion des départements d'outre-mer. Cet arrêté,
Le décret n° 2023-429 du 1er juin 2023 marque une étape importante dans l'organisation des services déconcentrés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Ce décret, publié