Le 31 mai 2023, l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1115, une mesure ambitieuse visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts. Ce règlement impose des
Le 26 mai 2023, l'Union européenne et les États-Unis ont signé une nouvelle décision dans le cadre de leur accord sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements
Le 26 mai 2023, un arrêté important a été publié, apportant un soulagement temporaire aux exploitants d'installations de stockage de déchets non dangereux en France. Cet arrêté, qui modifie celui
Le 25 mai 2023, la Commission européenne a publié un règlement délégué important modifiant le règlement (UE) 2021/821 concernant la liste des biens à double usage (BDU). Cette mise à
Le secteur du biodiesel en Europe fait face à une échéance importante. Selon l'avis publié par la Direction générale des douanes et droits indirects, les droits compensateurs appliqués sur les
L'importation et l'introduction de biens culturels au sein de l'Union européenne (UE) sont strictement encadrées par une réglementation complexe visant à protéger le patrimoine mondial. Le règlement (UE) n°2019/880, entré
Le 22 mai 2023, la Commission européenne a adopté une décision d’exécution majeure modifiant la décision 2002/994/CE concernant l'importation de certains produits d'origine animale en provenance de Chine. Cette décision,
Le Système Harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises est un outil fondamental pour le commerce international, utilisé par plus de 200 pays et unions douanières. Il est
La réforme douanière récemment proposée par la Commission européenne marque une étape significative dans l'évolution de l'union douanière de l'Union Européenne (UE). Cette réforme, annoncée le 17 mai 2023, vise
Le 16 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/968, renforçant les mesures antidumping sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou