En réponse aux préoccupations concernant le dumping des tôles fortes en aciers non alliés et autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine, la Commission européenne a récemment
Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié une communication importante concernant le nombre total de quotas d'émission de gaz à effet de serre en circulation en 2022 dans
Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/973 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les restrictions
Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié le règlement (UE) 2023/966, modifiant le règlement (CE) n° 338/97 afin de refléter les changements adoptés lors de la 19e réunion
Le 11 mai 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements d'exécution visant à instituer des droits antidumping définitifs sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité en
Le 11 mai 2023, un arrêté important a été publié, modifiant les règles de souscription de la soumission générale cautionnée pour les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques.
Le Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 10 mai 2023, introduit un cadre renforcé pour la sécurité générale des produits au sein de l'Union européenne.
Le 2 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/903, introduisant des mesures préventives concernant certains produits agricoles originaires d'Ukraine. Cette décision s'inscrit dans un contexte
Le cadre réglementaire concernant l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques a été renforcé et précisé à travers plusieurs textes et annexes publiés récemment. Ces régulations
Le 27 avril 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/868, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement vise à actualiser