Le 21 octobre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/66, modifiant le règlement (UE) 2021/821 en ce qui concerne la liste des biens à double usage
Le 12 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/104, modifiant les mesures de sauvegarde en vigueur concernant les importations de certains produits sidérurgiques. Cette décision