Le 18 avril 2023, la Commission européenne a publié un document d'orientation essentiel concernant l'exportation, la réexportation et le commerce intra-UE de tigres vivants nés et élevés en captivité, ainsi
Le 17 avril 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/829 visant à prolonger l'exonération des droits à l'importation et de la TVA pour les marchandises destinées aux
Le 17 avril 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/829, prolongeant les mesures d'exonération des droits à l'importation et de la TVA pour les marchandises destinées aux
Le 14 avril 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/824, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent les conditions
Le 13 avril 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/809, qui instituait un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en acier
Le secteur des tabacs manufacturés en France a récemment fait l'objet de plusieurs mises à jour réglementaires importantes, notamment en ce qui concerne l'homologation des prix de vente au détail.
En 2023, le commerce mondial fait face à une série de défis complexes qui influencent la croissance des échanges internationaux. Selon les prévisions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le
Le 4 avril 2023, la Commission Européenne a pris des décisions importantes concernant les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de la République populaire de Chine. Ces décisions,
Mise à jour des Normes Harmonisées pour la Sécurité des Jouets : Implications et Nouvelles Exigences
Le 4 avril 2023, la Commission Européenne a publié la Décision d’exécution (UE) 2023/740, visant à actualiser les normes harmonisées relatives à la sécurité des jouets, en soutien à la
La douane française, au cœur des enjeux de sécurité nationale et de gestion des flux commerciaux, se prépare à une refonte significative de son cadre législatif. Le projet de loi