La douane publie une nouvelle circulaire instaurant un modèle unique de procuration pour les sociétés intervenant en tant que garantes et déléguant des pouvoirs à leurs employés. Ce dispositif modernise
Le Conseil de l’Union européenne modifie les contingents tarifaires autonomes applicables à certains produits agricoles et industriels. Le règlement (UE) 2025/2614 prévoit des ajustements de volumes, des suppressions et des
La Commission européenne a présenté, le 17 décembre 2025, un ensemble de propositions visant à renforcer le MACF à compter de 2028. Les mesures prévoient notamment l’extension du champ du
La Commission européenne publie une série de règlements d’exécution encadrant le fonctionnement opérationnel du MACF. Ces textes précisent notamment le calcul du prix des certificats, les méthodes de calcul des
La douane française publie une page dédiée à la future « taxe sur les petits colis » applicable aux envois e-commerce de moins de 150 €. Prévue à 5 €
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2615 met à jour les modèles de certificat zoosanitaire et de déclaration applicables à la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition
La décision d’exécution (UE) 2025/2519 actualise les normes harmonisées applicables aux jouets afin de mieux protéger la santé humaine contre les risques chimiques. Elle intègre les normes EN 71-13:2021+A2:2024 et
La DGDDI publie une notice sur les “modalités de dédouanement à compter du 15 décembre 2025” pour l’export. À partir de cette date, la conversion au format SAE n’est plus
Le règlement (UE) 2025/2509 remplace la directive 2009/48/CE et renforce la sécurité des jouets, notamment sur les risques chimiques et la vente en ligne. Il introduit un passeport numérique de
La DGDDI publie une notice destinée aux déclarants décrivant la liaison GUN entre DELTA (DELTA-G et DELTA-IE) et le portail européen F-GAS via EU CSW-CERTEX. Elle détaille le périmètre (gaz