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Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/1427, qui clarifie le classement douanier des tôles laminées plates en acier non allié, revêtues et prépeintes,
L'Union européenne a récemment renforcé ses mesures antidumping concernant deux catégories de produits stratégiques : les fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de Chine et les tissus en fibres de
Le 17 avril 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/829 visant à prolonger l'exonération des droits à l'importation et de la TVA pour les marchandises destinées aux
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Le 5 avril 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’Exécution (UE) 2023/808, visant à clarifier et harmoniser le classement tarifaire des évaporateurs pour cigarettes électroniques au sein de
Le 24 février 2023, la Commission d’enrichissement de la langue française a publié une mise à jour importante du vocabulaire juridique. Cette initiative vise à intégrer de nouveaux termes et