Produits manufacturésTarification douanière

Classement douanier : une ceinture lombaire textile exclue des dispositifs médicaux

L’UE clarifie le classement douanier d’un article textile de soutien lombaire, excluant son statut de dispositif orthopédique.

Adhésion requise

Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.

Voir les niveaux d’adhésion

Déjà membre ? Connectez-vous ici