Le ministère de l’Économie publie un nouvel avis fixant la liste actualisée des normes de sécurité applicables aux cages de buts de sports collectifs. Ce texte, qui remplace celui du
L’Union européenne engage un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires et antidumping concernant le vitrage solaire en provenance de Chine. Cette mesure vise à évaluer si la suppression
L’UE clarifie le classement douanier d’un article textile de soutien lombaire, excluant son statut de dispositif orthopédique.
La Commission européenne met à jour les notes explicatives relatives au classement des appareils d’éclairage non électriques sous le code NC 9405 50 00. Un accent est mis sur la
L’Union européenne a lancé une enquête antidumping visant les importations de pneumatiques chinois pour véhicules légers et lourds. Cette procédure fait suite à une plainte d’industriels européens dénonçant un préjudice