Le 5 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1131, qui introduit des précisions sur le classement tarifaire des gommes vitaminées dans la nomenclature combinée. Ce règlement, désormais en vigueur, vise à assurer une application uniforme des règles douanières au sein de l’Union européenne, en particulier pour les produits alimentaires enrichis en vitamines, tels que les gommes vitaminées.
Description des Gommes Vitaminées
Les gommes vitaminées en question sont des oursons en gomme, pesant en moyenne 3 grammes chacun. Leur composition comprend principalement du sirop de malt (54,3 %), du saccharose (35 %) et du glucose (5,6 %). Chaque gomme contient entre 10 % et 100 % de l’apport journalier recommandé en diverses vitamines et minéraux, notamment la vitamine A, B3, B6, B7, C, D, E, ainsi que du sélénium. Ces gommes contiennent également d’autres substances telles que le bêtacarotène, la lutéine, le lycopène, et sont conditionnées pour la vente au détail.
Classement dans la Nomenclature Combinée
Selon le règlement 2023/1131, ces gommes vitaminées doivent être classées sous le code NC 2106 90 98, en tant que préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs. Ce classement est déterminé par les règles générales d’interprétation de la nomenclature combinée, les notes complémentaires du chapitre 21, et le libellé des codes NC 2106, 2106 90, et 2106 90 98.
La décision de classer ces gommes sous ce code spécifique repose sur plusieurs facteurs :
- Teneur en Vitamines : La haute teneur en vitamines de ces gommes les distingue des sucreries ordinaires, qui relèveraient normalement de la position 1704.
- Finalité du Produit : Le produit est conçu pour maintenir la santé ou le bien-être général, comme l’indique l’étiquetage qui précise la teneur en vitamines et la dose journalière recommandée.
- Exclusion de la Position 3004 : Bien que les gommes contiennent des vitamines, elles ne répondent pas aux exigences du chapitre 30, qui concerne les médicaments et autres produits pharmaceutiques.
Implications pour les Importateurs
Les importateurs de gommes vitaminées doivent désormais se conformer à ce nouveau classement tarifaire pour éviter tout problème lors du dédouanement. Le classement sous le code NC 2106 90 98 implique des obligations spécifiques en matière de documentation et de conformité aux normes alimentaires.
En outre, les renseignements tarifaires contraignants (RTC) délivrés pour des produits similaires doivent être mis à jour conformément au nouveau règlement, avec une période de transition de trois mois pour les ajustements nécessaires.
Conclusion
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1131 apporte des clarifications importantes sur le classement tarifaire des gommes vitaminées, reflétant leur nature de préparation alimentaire enrichie en vitamines. Les opérateurs économiques doivent s’assurer de respecter ce nouveau classement pour garantir la conformité de leurs importations avec les normes de l’UE.