Réglementation douanièreLa Commission européenne modifie la décision 2021/1182 concernant les normes harmonisées des dispositifs médicaux. Ces changements touchent l'évaluation biologique, les symboles d'étiquetage, ainsi que plusieurs catégories spécifiques comme les appareils électromédicaux et les prothèses. Les nouvelles normes s'appliqueront progressivement jusqu'en 2031.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne ouvre un réexamen intermédiaire des mesures antidumping en vigueur sur le glutamate monosodique importé de Chine, suite à une demande d'Ajinomoto Foods Europe. L’enquête portera notamment sur les évolutions de la production chinoise et les distorsions dans le marché des matières premières.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne ouvre un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping sur l'aspartame originaire de Chine, en réponse à une demande datant du 14 avril 2026. L'enquête portera sur le préjudice subi par l'industrie européenne et s'étendra sur l'année 2025.
Un décret français précise les seuils de concentration en PFAS au-delà desquels la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de certains produits seront interdites à compter du 1er janvier 2026. Des exemptions ciblées sont prévues, ainsi qu’un délai d’écoulement des stocks existants.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2490 soumet à enregistrement les importations d’urée originaire de Russie, dans le cadre d’une enquête antidumping ouverte en septembre 2025. Cette mesure permet, si les conditions sont réunies, la perception rétroactive de droits antidumping sur les importations enregistrées. L’enregistrement s’appliquera pour une durée maximale de neuf mois.
La Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2025/1901 instituant un droit antidumping définitif sur l’acide glyoxylique originaire de Chine, confirmant les mesures provisoires établies en mars 2025. L’objectif est de protéger l’industrie européenne face au dumping constaté sur ces importations stratégiques.
À partir du 1er septembre 2025, de nouvelles exigences sanitaires s’appliqueront à l’importation de cire d’abeille destinée à un usage technique et cosmétique. Les importateurs devront respecter les contrôles aux postes frontaliers, enregistrer les établissements concernés et fournir un document commercial attestant du raffinage ou de la transformation selon le règlement (UE) n° 142/2011.
Les droits antidumping sur le glutamate monosodique en provenance de Chine et d’Indonésie expireront le 20 avril 2026, sauf réexamen. Les producteurs européens peuvent solliciter un réexamen pour éviter une reprise du dumping.
La Commission européenne a publié un avis annonçant l’expiration prochaine, en avril 2026, des mesures antidumping sur l’acide citrique originaire de Chine et transité par la Malaisie. Un réexamen peut être demandé par les producteurs de l’UE.
L’Union européenne a instauré un droit de douane additionnel de 50 % sur de nombreux produits agricoles en provenance de Russie et de Biélorussie. Les engrais font l’objet d’un régime spécifique, évolutif selon les volumes importés.
