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Cumul diagonal paneuro-méditerranéen : mise à jour majeure des tableaux d’origine
La Commission européenne publie une mise à jour complète des tableaux de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne. Cette communication précise les règles d’origine applicables, les dates d’entrée en vigueur du cumul selon les partenaires et les systèmes électroniques de vérification des certificats EUR.1 et EUR-MED.
