Arrêt définitif de DELTA X Import
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) informe les opérateurs que le téléservice DELTA X Import sera totalement décommissionné le 15 septembre 2026. Cette mesure fait suite à la migration des flux déclaratifs vers le système DELTA IE – Volet Import, effective depuis le 15 octobre 2025.
Conséquences pour les demandes d'invalidation et de rectification
Jusqu'au décommissionnement, le dépôt des demandes d’invalidation et de rectification via DELTA X Import reste possible. Cependant, à compter du 15 septembre 2026, ces démarches devront obligatoirement être effectuées sur support papier, en utilisant les formulaires standards :
- DI2D pour les demandes d'invalidation
- DR2D pour les demandes de rectification
Cette procédure s’applique aux motifs bénéficiant d’un délai de traitement de trois ans.
Contact et assistance
En cas de difficultés pour appliquer cette note, les opérateurs sont invités à contacter le pôle d’action économique du ressort territorial concerné.
Conclusion
Le décommissionnement de DELTA X Import au 15 septembre 2026 confirme l’arrêt définitif de cette plateforme au profit du système DELTA IE. Les opérateurs devront anticiper cette échéance et préparer la transition vers les demandes papier pour les invalidations et rectifications. Il est recommandé de vérifier les procédures internes afin d’assurer la conformité des déclarations douanières à partir de cette date.
Sources
- Note aux opérateurs DGDDI du 31 juillet 2026, réf. Notice opérateurs DELTA IE du 30 septembre 2025