Relations avec les autorités douanièresDepuis le 2 novembre à midi, un incident perturbe l'ensemble des téléprocédures et téléservices douaniers. Une procédure de secours est en place depuis le 3 novembre 15h00, l'évolution est à suivre attentivement.
Réglementation douanièreUne ordonnance présidentielle américaine instaure des exigences renforcées pour les importations, visant une meilleure traçabilité des chaînes d'approvisionnement et la lutte contre la fraude. Les exportateurs européens sont invités à contribuer avant le 1er décembre via un questionnaire public.
Réglementation douanièreDepuis le 1er janvier 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est pleinement effectif. La phase pédagogique est terminée et désormais, des erreurs dans les déclarations en douane peuvent entraîner des sanctions. Ce point de vigilance touche notamment le respect strict des codes et références dans les déclarations.
Accords commerciaux et préférentielsLa Décision n° 1/2026 du Comité de coopération douanière UE-Turquie établit la reconnaissance mutuelle des programmes d’opérateurs économiques agréés (OEA). Cet accord vise à renforcer la sécurité et la facilitation des échanges entre l’Union européenne et la Turquie.
Relations avec les autorités douanièresLa Direction générale des douanes et droits indirects met en place la double authentification sur tous les comptes douane.gouv.fr afin de renforcer la sécurité des données utilisateurs. Cette mesure, activée dès octobre 2026, s'accompagne d'instructions pour mettre à jour l'adresse mail associée au compte.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2026/2108 introduit à compter du 20 septembre 2026 des frais de traitement fixes pour les marchandises non Union vendues à distance. Ces frais impactent la gestion des garanties douanières et la comptabilisation des opérations, notamment pour les représentants en douane et utilisateurs du régime IOSS.
Relations avec les autorités douanièresLes applications douanières SOPRANO et DELTA T seront indisponibles le 5 octobre 2026 suite à des mises à jour liées à la réorganisation de la DGDDI. Cette interruption impactera les déclarations de transit nécessitant des autorisations dans SOPRANO.
Relations avec les autorités douanièresLa version 6.5.1 de l'application DELTA T entrera en service le 30 septembre 2026 avec une interruption programmée de l'application et de ses modules associés. Cette maintenance vise des évolutions techniques importantes impactant les opérations de transit.
Réglementation douanièreLe nouvel arrêté du 10 septembre 2026 encadre la souscription d'actes de garantie en douane, transit, globalisation, sursis et facilités de paiement. Il précise les modalités, formulaires, et obligations liés à ces garanties conformément au code des douanes de l'Union.
Relations avec les autorités douanièresLa migration des autorisations d’exploitation des installations de stockage temporaire (IST) vers le portail européen Customs Decisions System (CDS) avec rattachement à l'EORI SIREN, engagée en juin 2026, se poursuit. Le dépôt des nouvelles demandes doit être finalisé avant le 30 novembre 2026 pour assurer la continuité des activités douanières.
Relations avec les autorités douanièresLa Direction générale des douanes annonce la fermeture définitive du téléservice DELTA X Import le 15 septembre 2026. Après la bascule des déclarations vers DELTA IE, les demandes d’invalidation devront être faites en format papier.
Réglementation douanièreLe décret n° 2026-724 du 31 juillet 2026 précise les modalités d’accès aux données des opérateurs de transport et prestataires postaux par l'administration des douanes, dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée. Il impose des obligations strictes sur la collecte, le traitement, la conservation et la destruction de ces données personnelles.
