Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a publié un avis annonçant l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les éléments d’alliage à base de manganèse et de silicium importés dans l’Union européenne. Cette initiative répond à une demande formulée par plusieurs États membres, préoccupés par une augmentation significative des importations de ces produits et leurs impacts sur les producteurs européens.
Contexte de l’enquête
Conformément aux règlements (UE) 2015/478 et 2015/755, la Commission a évalué les preuves fournies par les États membres et a jugé qu’il existait des éléments suffisants pour ouvrir une enquête. L’objectif est de déterminer si les importations accrues de ces produits :
- Menacent ou causent un préjudice grave aux producteurs de l’Union.
- Ont lieu dans des conditions perturbant gravement le marché européen.
Produits concernés
L’enquête porte sur les produits suivants, relevant des codes SH/NC mentionnés dans l’annexe de l’avis :
- Silicium (2804 69).
- Ferromanganèse (7202 11, 7202 19).
- Ferrosilicium (7202 21, 7202 29).
- Ferrosilicomanganèse (7202 30).
- Ferrosilicomagnésium (7202 99 30).
- Silicocalcium (ex 7202 99 80, ex 2850 00 60).
Les codes SH/NC sont indicatifs et susceptibles de modifications ultérieures.
Déroulement de l’enquête
Collecte d’informations
- Des questionnaires seront publiés sur le portail TRON (tron.trade.ec.europa.eu).
- Les parties intéressées (producteurs, exportateurs, importateurs, utilisateurs) doivent fournir leurs réponses dans un délai de 21 jours suivant la publication de l’avis.
Participation des parties intéressées
- Les observations écrites peuvent être soumises dans les 21 jours après la publication de l’avis.
- Les parties concernées doivent se faire connaître auprès de la Commission dans un délai de 15 jours.
Décisions possibles
Si des mesures de sauvegarde sont jugées nécessaires, la Commission prendra les décisions appropriées dans un délai de 9 mois, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une prolongation de 2 mois supplémentaires.
Implications pour les opérateurs économiques
Les producteurs européens pourraient bénéficier de mesures de sauvegarde visant à limiter les importations perturbatrices, telles que :
- Quotas tarifaires.
- Droits additionnels sur les importations excédant certains seuils.
Les importateurs et exportateurs doivent se conformer aux exigences de l’enquête et anticiper d’éventuelles modifications des conditions d’importation.