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Veille Douanière

Échéance / Événement

Activation de la procédure de secours douanière suite à l'incident affectant les téléprocédures françaises au 3 novembre 2023

3 novembre 2023

Le 3 novembre 2023 à 15h00, la Douane française a mis en place une procédure de secours suite à un incident majeur rendant les téléprocédures et téléservices indisponibles.

De quoi s'agit-il ?

Depuis le 2 novembre 2023 à midi, un incident technique perturbe toutes les téléprocédures et téléservices de la Douane française, les rendant inutilisables. Pour assurer la continuité des opérations, la Douane a activé une procédure de secours à partir du 3 novembre 2023 à 15h00. Cette mesure temporaire permet aux opérateurs de poursuivre leurs formalités douanières malgré l'indisponibilité des services électroniques habituels.

Les opérateurs doivent consulter régulièrement le site de la météo des douanes, où des bulletins d'information sont diffusés pour suivre l'évolution de la situation et anticiper le rétablissement normal des services.

Qui est concerné ?

Les importateurs, exportateurs et déclarants utilisant les téléprocédures et téléservices douaniers français.

Ce qu'il faut faire

Adopter immédiatement les solutions de la procédure de secours mises en œuvre par la Douane et suivre quotidiennement les communications officielles pour ajuster les procédures internes en fonction de l'évolution de l'incident.

Source

Cette échéance a été identifiée dans l'article Incident majeur : interruption des téléprocédures et téléservices douaniers.