À partir du 1er janvier 2025, Islande et Norvège intègrent financièrement le MACF selon le règlement (UE) 2023/956, hors Liechtenstein.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le 1er janvier 2025 marque le début de la participation financière des États de l'AELE, principalement l'Islande et la Norvège, au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'Union européenne, conformément au règlement (UE) 2023/956. Cette intégration est formalisée par la modification des protocoles 10 et 31 de l'accord EEE, effective suivant la décision 2026/2256 du Conseil de l'UE.
Concrètement, ces États contribueront à une ligne budgétaire spécifique du budget UE dédiée au MACF, excluant explicitement le Liechtenstein. Par ailleurs, ils auront accès aux systèmes informatiques partagés du MACF (registre MACF, plateforme centrale, UUM&DS, CCN2, CRS, Datalab) et participeront aux coûts de développement et d'exploitation, avec des modalités précises de facturation et paiement à respecter, notamment un paiement sous 60 jours et une régularisation annuelle des coûts réels.
Qui est concerné ?
Les opérateurs économiques et autorités douanières d'Islande et de Norvège, membres de l'AELE, impliqués dans les échanges soumis au MACF.
Ce qu'il faut faire
S’adapter aux accès et usages des systèmes informatiques du MACF partagés avec l’UE, et préparer la gestion des contributions financières annuelles selon les modalités fixées à partir de 2025.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Intégration des États de l'AELE au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) via l'accord EEE.