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Échéance / Événement

Nouvelle date limite de transmission des informations par les importateurs indépendants pour le réexamen intermédiaire antidumping sur le silicium chinois

23 novembre 2026

La Commission européenne fixe au 23 novembre 2026 une nouvelle date limite pour la transmission d'un formulaire d'informations par les importateurs indépendants dans le cadre du réexamen antidumping du silicium chinois.

Type d'échéance : Date limite

De quoi s'agit-il ?

La Commission européenne modifie son avis d'ouverture initial du 1er septembre 2026 afin d'inclure un formulaire d'informations que doivent remplir les importateurs indépendants dans le cadre du réexamen intermédiaire des mesures antidumping sur le silicium en provenance de Chine.

Cette modification, publiée au JO UE C 16.11.2026 sous la référence C/2026/6003, fixe une nouvelle échéance pour la remise de ces informations au 23 novembre 2026. Les importateurs doivent fournir notamment :

  • leur identité, coordonnées complètes (raison sociale, adresse, contact, email, téléphone) ;
  • chiffre d'affaires total en euros, volume et valeur des importations et reventes du produit concerné, pour les origines chinoise et toutes origines ;
  • description précise des activités de la société et des sociétés liées, ainsi que la nature des liens ;
  • autres informations utiles à l'évaluation de la nécessité d'un échantillonnage.

L'acceptation d'être inclus dans un éventuel échantillon doit être signée. Tout refus ou absence de réponse sera considéré comme une non-coopération, avec des conséquences possibles sur les conclusions de l'enquête.

Les autres dispositions initiales de l'avis d'ouverture antidumping du 1er septembre 2026 restent inchangées.

Qui est concerné ?

Importateurs indépendants de silicium originaires de Chine impliqués dans le réexamen antidumping.

Ce qu'il faut faire

Transmettre le formulaire d'informations complet, signé, à la Commission européenne au plus tard le 23 novembre 2026, en veillant à fournir toutes les données requises afin d'éviter un traitement comme non-coopérant.

Source

Cette échéance a été identifiée dans l'article Modification de l'avis d'ouverture du réexamen intermédiaire antidumping sur le silicium chinois.