À partir du 15 octobre 2026, les règles d’attribution et la présentation des déclarations simplifiées dans le système EUDR sont modifiées, avec des obligations simplifiées pour les micro ou petits opérateurs primaires et des améliorations fonctionnelles du système.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le 15 octobre 2026, le règlement d’exécution (UE) 2026/1565 entre en vigueur, modifiant le fonctionnement du système d’information établi par le règlement (UE) 2023/1115 sur la lutte contre la déforestation importée (EUDR). Il introduit des règles harmonisées d’attribution des déclarations de diligence raisonnée et simplifiées selon le lieu d’établissement ou l’association de l’opérateur dans l’UE.
Les micro ou petits opérateurs primaires peuvent présenter une déclaration simplifiée, mettant à jour en cas de modification majeure. Le système améliore aussi sa gestion des utilisateurs avec un identifiant unique, des services web pour échanges automatisés, ainsi que des mesures de sécurité et de disponibilité renforcées.
En cas d’indisponibilité prolongée du système (>60 minutes), des dispositions d’urgence s’appliquent, incluant la diffusion de numéros de référence d’urgence.
Qui est concerné ?
Les opérateurs en aval, commerçants ainsi que les micro ou petits opérateurs primaires soumis aux obligations du règlement EUDR.
Ce qu'il faut faire
Préparer et adapter les procédures de présentation des déclarations simplifiées dans le système EUDR, vérifier la compatibilité des systèmes d’information avec les nouvelles fonctionnalités web, et suivre la gestion unique des identifiants utilisateurs avant le 15 octobre 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article EUDR : simplification des déclarations de diligence raisonnée et améliorations du système d'information.