Le règlement (UE) 2026/1727 corrige rétroactivement les règles d'origine du contingent porcin paraguayen MERCOSUR à compter du 1er mai 2026, précisant le code ISO et mentions obligatoires sur le certificat d'importation.
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1727 modifie les annexes des règlements 2020/761 et 2020/1988 pour intégrer des corrections portant sur le contingent porcin paraguayen n° 09.4945. Cette correction vise à éviter toute confusion en imposant que le certificat d’importation mentionne dans la case 8 le code ISO 31166-1 alpha-2 du Paraguay, avec la case "oui" cochée, et dans la case 24, l’indication : "document attestant l’origine: Mercosur; document visé à l’article 3.30: Paraguay".
Cette correction s’applique de manière rétroactive à partir du 1er mai 2026, date du début de l’application provisoire de l’accord intérimaire MERCOSUR, afin d’assurer la bonne traçabilité et conformité des importations dans ce contingent porcin.
Qui est concerné ?
Importateurs et déclarants de viande porcine originaires du Paraguay dans le cadre du contingent MERCOSUR.
Ce qu'il faut faire
Mettre à jour les procédures d’importation en intégrant les nouvelles mentions obligatoires sur le certificat d’importation, et veiller à ce que la déclaration du contingent porcin paraguayen respecte les indications corrigées rétroactivement au 1er mai 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article MERCOSUR : ajustements réglementaires sur les contingents tarifaires d'importation agricole.