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Veille Douanière

Échéance / Événement

Décommissionnement définitif du service DELTA X Import et cessation des demandes électroniques d'invalidation et rectification

15 septembre 2026

Le service DELTA X Import sera définitivement arrêté le 15 septembre 2026, stoppant toute possibilité d'invalidations et rectifications électroniques via cette plateforme.

Type d'échéance : Expiration de mesures

De quoi s'agit-il ?

Le 15 septembre 2026, le service DELTA X Import sera totalement décommissionné. Depuis le 15 octobre 2025, le dépôt des nouvelles déclarations dans DELTA X Import est clôturé, et cette date marque la fin complète des opérations sur cette plateforme, y compris les demandes d'invalidation et de rectification.

Après cette échéance, les opérateurs devront impérativement utiliser les formulaires papier DI2D et DR2D pour toute opération d'invalidation ou de rectification liée aux déclarations d'importation. Cette mesure fait suite à la bascule vers DELTA IE – Volet Import pour les nouvelles déclarations.

Qui est concerné ?

Opérateurs réalisant des déclarations d'importation et utilisant le système DELTA X Import pour les invalidations ou rectifications.

Ce qu'il faut faire

Préparer la transition complète vers DELTA IE – Volet Import et organiser l'utilisation des formulaires papier DI2D et DR2D pour les demandes d'invalidation ou rectification après le 15 septembre 2026.

Source

Cette échéance a été identifiée dans l'article Refonte du système import-export : changements clés à venir en septembre 2026.