À partir du 15 septembre 2026, l’exportation suivie de transit sera mise en œuvre pour simplifier la circulation des marchandises destinées à l’exportation sous régime douanier de transit.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le 15 septembre 2026, la France déploiera l’exportation suivie de transit, une procédure permettant aux marchandises exportées de circuler sous régime douanier de transit jusqu’à leur destination finale, sans effectuer de formalités de sortie douanière intermédiaire.
Cette mesure vise à simplifier et accélérer les opérations d’exportation en réduisant les contrôles et démarches administratives en cours de transport.
Une instruction officielle détaillant les formalités à suivre sera publiée d’ici le 14 septembre 2026.
Qui est concerné ?
Les opérateurs exportateurs et transporteurs impliqués dans la circulation de marchandises sous le régime douanier de transit.
Ce qu'il faut faire
Se préparer à la mise en œuvre du dispositif d’exportation suivie de transit et se tenir informé de la publication de l’instruction officielle précisant les formalités avant le 15 septembre 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Refonte du système import-export : changements clés à venir en septembre 2026.