Le 25 juin 2026 marque le déploiement d'un script automatique pour apurer les DAE export restés au statut « export en cours » dans GAMMA2, notamment ceux avec code 2003, améliorant le suivi export.
De quoi s'agit-il ?
Depuis fin avril 2026, l'interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE-Volet export est opérationnelle afin d'améliorer l'automatisation de l'apurement des Déclarations d'Accompagnement d'Exportation (DAE) dans GAMMA2.
Un script automatique déployé à compter du 25 juin 2026 permet l'apurement des DAE export avec le code document 2003 qui restent au statut « export en cours ». Ce script sera régulièrement exécuté pour refléter les évolutions des statuts dans DELTA IE - Volet export.
Selon le type d'opérateur et la nature de la déclaration, deux procédés existent pour l'apurement :
- Pour les opérateurs accises ayant établi un DAU dans Delta-G pour produits soumis à accises : apurement via le processus MASE (Mouvement Accise Suivi d’Exportation).
- Pour les opérateurs accises ayant établi une DEC dans Delta IE - Volet export avec code 2003 : apurement via le script automatique déployé.
Il est recommandé aux déclarants de privilégier l'utilisation du code document C651 dans les déclarations en douane (DEC) pour permettre un apurement automatique standard plus fluide.
Qui est concerné ?
Déclarants et opérateurs accises utilisant DELTA IE - Volet export pour leurs déclarations d'exportation, notamment ceux utilisant le code document 2003.
Ce qu'il faut faire
Privilégier l'utilisation du code document C651 lors des déclarations d'export et vérifier régulièrement le statut des DAE export afin d'anticiper les effets du traitement automatisé via le nouveau script à compter du 25 juin 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Apurement automatique des DAE export via le script GAMMA2-DELTA IE déployé en juin 2026.