Contexte et lancement de l'interconnexion GAMMA2 - DELTA IE
La mise en service de la nouvelle interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE-Volet export est effective depuis la fin du mois d’avril 2026. Cette évolution vise à améliorer l'automatisation de l'apurement des Déclarations d'Accompagnement d'Exportation (DAE) dans le système GAMMA2.
Instructions préalables aux opérateurs
Les déclarants ont été invités à privilégier l’utilisation du code document C651 au lieu du code 2003 lors de l’établissement des déclarations en douane (DEC) afin de permettre l’apurement automatique des DAE dans GAMMA2.
Il est rappelé que l’usage du code 2003 ne bloque pas l’exportation mais empêche l’apurement automatique des DAE, qui restent alors au statut « export en cours » dans GAMMA2.
Procédures d'apurement pour les DAE au code 2003
Pour les DAE restés au statut « export en cours » en raison de l’utilisation du code 2003, deux processus sont établis selon le type d’opérateur et la nature de la déclaration :
- Opérateurs accises ayant établi un DAU dans Delta-G pour des produits soumis à accises : l’apurement sera réalisé via le processus Mouvement Accise Suivi d’Exportation (MASE).
- Opérateurs accises ayant établi une DEC dans Delta-I/E - Volet export avec le code 2003 : un script de rattrapage pour l’apurement des DAE export sera déployé.
Ce script de rattrapage a commencé son déploiement le 25 juin 2026 et prend en compte les DEC au statut « Exporté ».
Ce script sera exécuté régulièrement afin de tenir compte des évolutions possibles des statuts côté DELTA-IE - Volet export.
Conclusion
La mise en place de l’interconnexion GAMMA2 - DELTA IE-Volet export et le lancement du script automatique depuis le 25 juin 2026 facilitent l'apurement des DAE export, notamment ceux associés au code 2003. Cette automatisation vise une meilleure fluidité des processus déclaratifs et un suivi plus précis des exportations dans GAMMA2.
Les importateurs et déclarants concernés sont invités à :
- Privilégier l’utilisation du code document C651 lors des déclarations d’export afin d’éviter les blocages d’apurement.
- Vérifier le statut de leurs DAE export et anticiper le traitement automatisé via le script.