À compter du 1er janvier 2027, la taxe sur les biens des industries du bois s'applique aux bois techniques lamibois, bois lamellés-collés et bois lamellés-croisés selon l'arrêté du 6 novembre 2026.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Par un arrêté du 6 novembre 2026, la liste des biens soumis à la taxe prévue à l'article L. 471-8 du code des impositions sur les biens et services est modifiée pour inclure explicitement des catégories de bois techniques.
Cette modification porte sur le tableau du second alinéa de l'article A. 471-36 du même code en ajoutant après le mot « plastifiés » les produits suivants : lamibois, bois lamellés-collés, bois lamellés-croisés.
L'entrée en vigueur de cette nouvelle liste est fixée au 1er janvier 2027. Cette mesure s'inscrit dans la continuité des arrêtés du 17 décembre 2025 et du 1er juin 2026 relatifs à l'extension d'accords interprofessionnels pour la filière France Bois Forêt.
Qui est concerné ?
Les entreprises et opérateurs de la filière bois concernés par la taxe sur les biens des industries du bois, notamment ceux manipulant des bois techniques.
Ce qu'il faut faire
Anticiper la prise en compte de cette nouvelle taxe sur les catégories lamibois, bois lamellés-collés et bois lamellés-croisés dans la gestion fiscale et budgétaire avant le 1er janvier 2027.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Élargissement de la taxe sur les biens des industries du bois à de nouveaux produits.