La nomenclature combinée NC8 2027 devient obligatoire dans l'UE à partir du 1er janvier 2027, intégrant plusieurs nouveaux codes pour les déclarations douanières et statistiques commerciales.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Au 1er janvier 2027, la nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) 2027 entre en vigueur dans tous les États membres de l'Union européenne, conformément au règlement d’exécution (UE) N° 2025/1926 du 17 septembre 2026.
Cette nomenclature harmonisée est obligatoire pour :
- les déclarations en douane des échanges avec des pays tiers,
- les déclarations d’échanges de biens intracommunautaires,
- et la compilation des statistiques du commerce extérieur.
Elle introduit plusieurs nouveaux codes, dont :
- 0201 30 10 : découpes de viande bovine fraîche ou réfrigérée,
- 3907 61 10 : flocons de polyéthylène téréphtalate,
- 7204 41 11 et 7204 41 19 : déchets ferreux contenant des terres rares, liés au plan RESourceEU.
La base TARIC Europa est mise à jour quotidiennement pour intégrer ces changements et est accessible en ligne. Par ailleurs, le service de renseignement tarifaire contraignant (RTC) offre une assistance officielle gratuite pour le classement correct des marchandises.
Qui est concerné ?
Tous les opérateurs du commerce international, notamment importateurs, exportateurs et déclarants douaniers dans l'Union européenne.
Ce qu'il faut faire
Mettre à jour les systèmes et procédures de déclaration douanière pour intégrer la nomenclature NC8 2027 et vérifier les codes applicables via la base TARIC; envisager le recours au renseignement tarifaire contraignant en cas d'incertitude sur la classification des marchandises.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Nomenclature combinée NC8 2027 : nouveaux codes et mise en application.