Entrée en vigueur de la nomenclature combinée NC8 2027
La nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) pour l'année 2027 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 octobre 2026, conformément au règlement d’exécution (UE) N° 2025/1926 de la Commission du 17 septembre 2026. Elle deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2027 pour l’ensemble des États membres de l’Union européenne.
Cette nomenclature harmonisée est utilisée pour :
- les déclarations en douane pour les échanges avec les pays tiers,
- les déclarations d’échanges de biens au sein de l’UE,
- et la présentation des statistiques du commerce extérieur.
Nouveaux codes introduits en NC8 2027
Parmi les modifications notables, plusieurs nouveaux codes nomenclatures seront créés :
- 0201 30 10 : pour les découpes de viande bovine fraîche ou réfrigérée,
- 3907 61 10 : pour les flocons de polyéthylène téréphtalate,
- 7204 41 11 et 7204 41 19 : pour les déchets de débris ferreux contenant des éléments de terres rares, conformément au plan d’action RESourceEU.
Outils et ressources pour la codification
La base TARIC Europa est mise à jour quotidiennement et fournit les codes TARIC en vigueur, accessible via :
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) propose également une plateforme officielle WCO Trade Tools pour accompagner les opérateurs du commerce international dans leur classement et dédouanement, accessible sur abonnement à :
Facilitation par le renseignement tarifaire contraignant (RTC)
L’Union européenne met à disposition le service du renseignement tarifaire contraignant (RTC), permettant aux opérateurs d’obtenir une décision officielle quant au code nomenclature applicable à un produit spécifique.
Cette demande gratuite se fait par voie électronique auprès du Centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR). Une fois délivré, le RTC est opposable à tous les services douaniers de l’UE et s’impose à l’entreprise ayant fait la demande.
Conclusion
La mise à jour 2027 de la nomenclature combinée NC8 introduit de nouveaux codes douaniers déterminants pour divers secteurs, notamment l’agroalimentaire et les matières premières stratégiques. L’entrée en vigueur au 1er janvier 2027 impose aux opérateurs du commerce international d’adapter leurs déclarations aux nouvelles références.
Il est recommandé de consulter régulièrement la base TARIC et, le cas échéant, de recourir au renseignement tarifaire contraignant pour sécuriser la codification des marchandises. La vigilance sur ces évolutions garantit la conformité et la fluidité des échanges intracommunautaires et avec les pays tiers.