À partir du 9 septembre 2026, il est interdit d'importer dans l'UE le carbosulfan et certaines préparations de fenthion à ultra bas volume, conformément à la décision (UE) 2026/1977 visant à protéger la santé et l’environnement.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
La décision d'exécution (UE) 2026/1977 adoptée le 8 septembre 2026 interdit l'importation dans l'Union européenne de carbosulfan et de fenthion sous forme de préparations à ultra bas volume contenant une concentration d'ingrédient actif égale ou supérieure à 640 g/L. Cette interdiction s'appuie sur le règlement (UE) n° 649/2012 relatif à la procédure de consentement préalable (PIC) conformément à la convention de Rotterdam.
Plus spécifiquement, le carbosulfan (CAS 55285-14-8) est classé comme pesticide extrêmement dangereux, non autorisé à la mise sur le marché pour les usages phytopharmaceutiques (règlement (CE) n° 1107/2009) et biocides (règlement (UE) n° 528/2012). Sa toxicité inclut des risques par inhalation, ingestion, allergie cutanée et grave toxicité pour les organismes aquatiques.
Le fenthion (CAS 55-38-9), préparations à ultra bas volume ≥ 640 g/L, fait également l'objet d'une interdiction d'importation sans égard à la provenance, car il n'est pas homologué pour ces usages dans l'UE. Ses risques concernent entre autres des effets génotoxiques, toxicité par inhalation, contact cutané et ingestion, ainsi que des effets graves sur les organes et l'environnement aquatique.
Qui est concerné ?
Importateurs, distributeurs et opérateurs manipulant du carbosulfan et du fenthion sous les formes concernées dans l’Union européenne.
Ce qu'il faut faire
Vérifier la conformité des produits importés avec l'interdiction effective depuis le 9 septembre 2026, cesser toute importation de carbosulfan et de fenthion aux concentrations concernées, et anticiper les contrôles douaniers et réglementaires associés.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Interdiction d'importation du carbosulfan et du fenthion dans l'Union européenne.