À partir du 9 septembre 2026, l'importation dans l'UE de préparations de fenthion à ultra bas volume contenant au moins 640 g/L est interdite conformément à la décision d'exécution (UE) 2026/1977.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
La décision d'exécution (UE) 2026/1977 du 8 septembre 2026 interdit l'importation dans l'Union européenne du fenthion sous forme de préparations à ultra bas volume contenant une concentration d'ingrédient actif supérieure ou égale à 640 g/L. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du règlement (UE) n° 649/2012 relatif à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC), qui met en œuvre la convention de Rotterdam.
La décision fait suite à l'inscription du fenthion à l'annexe III de ladite convention, soumettant ainsi son importation à une procédure stricte. Le fenthion n'est par ailleurs pas homologué pour les usages phytopharmaceutiques ni biocides dans l'UE, conformément aux règlements (CE) n° 1107/2009 et (UE) n° 528/2012.
En raison de ses classifications sanitaires et environnementales, dont notamment des risques génétiques (H341), toxicité par inhalation (H331) et sa forte toxicité pour les organismes aquatiques (H410), cette interdiction vise à protéger la santé humaine et l'environnement dans l'Union européenne.
Qui est concerné ?
Importateurs et opérateurs manipulant des préparations de fenthion à ultra bas volume concentrées à 640 g/L ou plus destinées au marché européen.
Ce qu'il faut faire
S'assurer que les importations de fenthion respectent strictement l'interdiction en vigueur dès le 9 septembre 2026 et vérifier la conformité réglementaire des produits avant importation pour éviter tout risque de refus ou sanctions.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Interdiction d'importation du carbosulfan et du fenthion dans l'Union européenne.