Les frais de traitement européens (Union Handling Fee) seront appliqués à compter du 1er novembre 2026, suite à l’adoption probable des actes délégués le 21 septembre 2026, impactant les procédures douanières dans l’Union.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
À compter du 1er novembre 2026, la mise en œuvre des frais de traitement européens (Union Handling Fee) deviendra effective. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la refonte des procédures import-export en Europe, avec une adoption probable des actes délégués le 21 septembre 2026. Ces frais concernent le traitement douanier centralisé et harmonisent la prise en charge des dossiers au niveau européen.
Un webinaire explicatif sera organisé par le bureau COMINT1 dès que les modalités de ces frais seront confirmées, afin d’informer les opérateurs sur leur application concrète.
Qui est concerné ?
Tous les opérateurs engagés dans les procédures douanières au sein de l'Union européenne susceptibles d'être concernés par les frais de traitement européens.
Ce qu'il faut faire
Se tenir informé des détails et modalités des frais de traitement européens lors du webinaire à venir et anticiper leur impact sur les coûts douaniers dès le 1er novembre 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Refonte du système import-export : changements clés à venir en septembre 2026.