Au 1er janvier 2026, de nouveaux codes TARIC spécifiques au clinker et ciment hydraulique s'appliquent pour permettre une meilleure gestion du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
La Commission européenne a instauré de nouveaux codes TARIC pour les produits relevant des codes 2523 10 00 et 2523 90 00 du TARIC, afin de distinguer les clinker et ciments hydrauliques selon leur intensité carbone.
Ces codes spécifiques sont :
- 2523 10 00 10 : Clinker blanc
- 2523 10 00 90 : Autre clinker, incluant le clinker gris
- 2523 90 00 10 : Ciment hydraulique blanc
- 2523 90 00 90 : Autres ciments hydrauliques, incluant les ciments hydrauliques gris
Cette segmentation tarifaire permet d'intégrer des critères environnementaux précis dans la classification douanière et facilite la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ces codes entrent en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2026 et marquent le début de la phase pérenne du MACF.
Qui est concerné ?
Les importateurs et déclarants douaniers de clinker et ciment hydraulique soumis au MACF dans l'Union européenne.
Ce qu'il faut faire
Les opérateurs doivent utiliser dès le 1er janvier 2026 les nouveaux codes TARIC appropriés selon la nature carbone-specifique des produits importés et rectifier leurs déclarations réalisées depuis cette date sous les anciens codes pour garantir la conformité au MACF.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article MACF : Nouveaux codes TARIC pour clinker et ciment hydraulique à partir de 2026.