Contexte et objectifs des nouveaux codes TARIC
Dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), la Commission européenne (DG TAXUD) a identifié un besoin précis de discrimination tarifaire dans le secteur du ciment. Actuellement, un même code tarifaire couvre des ciments présentant des émissions de CO2 très variées, ce qui complique l’application effective du MACF.
Création des codes TARIC spécifiques au clinker et ciments hydrauliques
Pour remédier à cette situation, la Commission européenne a créé de nouveaux codes TARIC détaillant les nomenclatures 2523 10 00 et 2523 90 00 selon l’intensité carbone et la couleur des produits :
- 2523 10 00 10 : Clinker blanc
- 2523 10 00 90 : Autre clinker, incluant le clinker gris
- 2523 90 00 10 : Ciment hydraulique blanc
- 2523 90 00 90 : Autres ciments hydrauliques, incluant les ciments hydrauliques gris
Cette segmentation permet d’intégrer la dimension environnementale dans la classification douanière, facilitant la mise en œuvre du MACF et le calcul des droits carbone applicables.
Entrée en vigueur et conséquences pour les opérateurs
Les nouveaux codes TARIC sont applicables rétroactivement au 1er janvier 2026, date marquant le début de la phase pérenne du MACF. Les importateurs concernés doivent se conformer à cette évolution dès cette date.
Concrètement, les déclarants MACF qui ont procédé à des importations sous les anciennes nomenclatures 2523 10 00 et 2523 90 00 depuis le 1er janvier 2026 sont tenus de rectifier leurs déclarations en douane en utilisant désormais les codes TARIC appropriés à la nature précise du clinker ou du ciment hydraulique importé.
Conclusion
La création de ces nouveaux codes TARIC pour le clinker et les ciments hydrauliques marque une étape clé dans la mise en œuvre effective du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Elle assure une meilleure précision et transparence dans la tarification douanière des produits soumis à des critères environnementaux.
Les importateurs doivent veiller à utiliser les bons codes TARIC dès le 1er janvier 2026, en rectifiant leurs déclarations si nécessaire, pour garantir la conformité réglementaire et éviter toute sanction liée au MACF.
Sources
- Note opérateurs DGDDI - Sous-direction du commerce international, réf. 26000190