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Veille Douanière

Échéance / Événement

Entrée en vigueur des obligations d'indication d'origine pour viandes et produits de la mer dans les denrées transformées au 19 août 2026

19 août 2026

À compter du 19 août 2026, les denrées transformées contenant des viandes et produits de la mer doivent obligatoirement indiquer leur origine pour renforcer la transparence et la protection des filières nationales.

Type d'échéance : Entrée en vigueur

De quoi s'agit-il ?

La loi no 2026-796 du 18 août 2026 pour la protection et la souveraineté agricoles, publiée au Journal officiel le 19 août 2026, instaure notamment des obligations d'indication d'origine pour les viandes et produits de la mer incorporés dans les denrées transformées. Cette mesure vise à renforcer la traçabilité et permettre aux consommateurs ainsi qu'aux professionnels d'identifier clairement la provenance de ces ingrédients, dans un contexte de protection des filières agricoles nationales contre la concurrence déloyale.

L'indication d'origine doit être clairement mentionnée sur les emballages des produits concernés, conformément aux exigences de la loi, afin d'améliorer la transparence du marché et d'encourager la souveraineté alimentaire.

Qui est concerné ?

Les fabricants, importateurs, distributeurs et transformateurs de denrées alimentaires contenant des viandes et produits de la mer.

Ce qu'il faut faire

S'assurer de la conformité des étiquetages dès le 19 août 2026 en indiquant clairement l'origine des viandes et produits de la mer dans les denrées transformées, et adapter les chaînes d'approvisionnement et de production en conséquence.

Source

Cette échéance a été identifiée dans l'article Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : un volet complet adopté en août 2026.